Pass’Sport saison 22-23

Le Pass’Sport est une aide de l’État sous la forme d’une déduction de 50 € (1 058 000 jeunes bénéficiaires en 2021-2022) qui vise à relancer l’adhésion auprès des associations et clubs sportifs et à encourager la prise de licence auprès des fédérations.

Le Pass’Sport est cumulable avec d’autres aides, et notamment celles proposées par les collectivités territoriales (communes, intercommunalités départements, régions) et les Comités sociaux et économiques (ex CE).

En 2022, quels seront les bénéficiaires du Pass’Sport ?

1 - Les enfants et jeunes de 6 à 17 ans révolus bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire (ARS)
2 - Les enfants et jeunes de 6 à 20 ans révolus bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
3 - Les jeunes et adultes de 16 à 30 ans bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
4 - (Nouveau) à partir du mois d’octobre 2022, les étudiants boursiers de 18 à 25 ans révolus sont aussi éligibles au Pass’Sport (800 000 boursiers concernés)

Pour 2022, la procédure a été simplifiée et se déroule en trois temps :

1 - A partir du 15 juillet les jeunes et familles et à partir du mois d’octobre pour les étudiants boursiers devraient recevoir un courriel et un SMS avec un code individuel Pass’Sport utilisable qu’une seule fois auprès d’un club sportif éligible.

Un portail usager sera créé permettant aux usagers de saisir leurs informations personnelles. Les familles ne disposant pas d’adresse mail ou de téléphone, recevront un courrier de la Caisse des allocations sociales (CAF). Par ailleurs, le bénéfice du Pass’Sport est rétroactif (par exemple, un jeune inscrit dans un club entre le 1er juin et le 15 juillet pourra bénéficier rétroactivement de la réduction sur présentation de son code confidentiel individuel)

2 - Ensuite, sur présentation du code confidentiel individuel, une réduction de 50 € sera opérée par le club participant au dispositif Pass’Sport

3 - Enfin, le club fera une déclaration simplifiée sur Le Compte Asso. Cette année les clubs n’auront que le code usager à saisir sur la plateforme et le remboursement sera fait directement par l’État via son Agence des Services et Paiements.


En 2022, quelles sont les clubs et structures éligibles au dispositif ?

1 - Les clubs et structures affiliées aux fédérations sportives agréées par le ministère chargé des Sports

2 - Les associations agréées Jeunesse et éducation populaire (JEP) ou Sport, qui n’étant pas affiliées aux fédérations sportives agréées, ont des actions dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et / ou qui sont soutenues par le programme « Cités éducatives »

Nota : En 2022, la FSGT devient fédération pilote du dispositif Pass’Sport sur proposition
du Ministère des sports et des JOP qui mettra en place un nouveau portail permettant aux jeunes et familles de pouvoir identifier en amont les clubs éligibles au dispositif.
Dans ce cadre, les clubs qui étaient affiliés à la FSGT en 2021-22 seront identifiés sur le nouveau portail et pourront ainsi être repérés plus facilement par les familles et pratiquants bénéficiaires du dispositif Pass’Sport.

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Flyer pass’sport (bénéficiaires)
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Flyer pass’sport (structures)

Le comité