Comme chaque année, le comité FSGT 93 accompagne ses associations affiliées dans la constitution de leurs dossier de demande de subvention CNDS.

Pour cela, nous vous invitons à prendre RDV au comité par téléphone au 0148311259, et fixer un rendez-vous avec un coprésident ou un agent de développement.

Les dépôts de demandes de subvention peuvent se faire du 1er février au 14 mars 2017 à minuit.

Retrouvez l’intégralité de la fiche de procédure :

Attention, pour les clubs et notamment les clubs omnisports, la demande CNDS doit se faire dans une seule fédération !

Si vous avez été éligible à une subvention en 2016, pensez à faire vos bilans d’actions à l’aide du CERFA suivant : https://www.formulaires.modernisati...
Le CERFA sera à télécharger à la fin de la demande de subvention en ligne.

Attention !
Pas de demande inférieure à 1 500 € par association.
Pas de demande inférieure à 1 000 € par section sportive d’association.

Les priorités d’action 2017 sont les suivantes :

CIAPS (Corriger les inégalités d’accès à la pratique sportive)
Actions et publics prioritaires :
 Jeunes filles et femmes
 Personnes en situation de handicap - Inscription obligatoire sur www.handiguide.sports.gouv.fr
 Publics socialement défavorisés
 Habitants, notamment jeunes, des Quartiers Politique de la Ville (QPV)
 Seniors
 Personnes sous main de justice
 Accompagner l’apprentissage (contacter obligatoirement, au préalable, le conseiller référent)

CIAPS - appels à projets spécifiques
 « J’apprends à nager » (promouvoir l’apprentissage de la natation)
 Jeunes filles et femmes des Quartiers Politique de la Ville (QPV)

CIAPS - autres projets
 Développement des associations sportives, incitation à la venue dans le club
(exemple : projet périscolaire)
 Animation autour des grands événements sportifs.

SANTÉ - Promouvoir la pratique sportive en faveur de la santé
Inscription obligatoire http://lasanteparlesport.fr/inscrip...
Charte santé signée à joindre au dossier.

Nombre de projets
Les clubs ou sections de club pourront déposer 6 projets maximum :
2 projets CIAPS
1 projet EMPLOI
1 projet CIAPS « J’apprends à nager »
1 projet CIAPS Jeunes

Mode de dépôt des dossiers de demande de subvention :
Les demandes de subventions devront être déposées sous forme dématérialisée au moyen de l’outil « e-subvention » via la plate-forme sécurisée de demande de subvention destinée aux associations :
https://www.service-public.fr/assoc...

La procédure s’effectue en deux temps :
Phase 1 : création du compte de l’association lorsqu’il n’est pas déjà créé (le compte association utilisé jusqu’en juin 2016 n’existe plus) ;
Phase 2 : demande de subvention sur le support dématérialisé « e-subvention ».