La campagne CNDS 2016 est commencée et la plateforme E-subvention pour le dépôt des demandes de subventions https://compteasso.service-public.fr est ouverte. Le code de la subvention est le 1128.

Vous trouverez ci-dessous un mode d’emploi qui récapitule la marche à suivre pour le dépôt des demandes en 2016.

Mode d’emploi CNDS 2016

Comme chaque année, le comité FSGT 93 invite ses associations affiliées à présenter des dossiers CNDS en respectant les critères d’éligibilité des dossiers et les priorités d’action.

Le comité peut vous soutenir dans la constitution de vos dossiers : nous vous invitons à nous contacter pour prendre rendez-vous avec nous. Sachez également que nous soutenons nos associations sportives affiliées qui présentent un dossier CNDS lors des commissions paritaires, pour faire en sorte qu’elles obtiennent un maximum de valorisation financière pour les actions qu’elles déploient.

Si vous avez été subventionné en 2015, n’oubliez pas de faire un bilan de vos actions, sans cela votre demande de subvention 2016 ne sera pas prise en compte.

Comme vous le savez, l’ordonnance de juillet 2015 stipule que l’affiliation à d’un club à une fédération sportive vaut agrément jeunesse et sports. En cela, vous devez demander au comité de retourner l’attestation d’affiliation :

Attestation d’affiliation

Des documents complémentaires sont à votre disposition sur le site de la préfecture
http://www.seine-saint-denis.gouv.f...

Attention : la date limite de dépôt des dossiers est fixée au lundi 28 mars 2016 minuit.

Pas de demande inférieure à 1 500 € par association.
Pas de demande inférieure à 1 000 € par section sportive d’association.

Les priorités d’action 2016 sont réparties comme suit :

- L’emploi sportif :
o emplois citoyens du sport : postes d’éducateurs sportifs qui interviennent dans les Quartiers Politique de la Ville (QPV) et qui développe la pratique sportive pour les jeunes et notamment les filles (aide non dégressive sur 3 ans 3x18000€/an)
o plan sport emploi : postes d’éducateurs ou d’agents de développement voire d’administratif (aide non dégressive sur 4 ans 4x12000€/an si emploi à forte utilité sociale, sinon régime dégressif sur 4 ans 12000, 10000, 7500, 5000)

- Les Corrections des Inégalités d’Accès à la Pratique Sportive (CIAPS) : critères d’éligibilité des dossiers :
o Développer l’accès à la pratique sportive des personnes en situation de handicap
o Pratique féminine
o Jeunes des milieux défavorisés

- Des demandes de subventions spécifiques (crédits régionaux) sur les thématiques suivantes : femmes en QPV, savoir nager, sport santé.

Si vous souhaitez faire des demandes de subventions supplémentaires sur les thématiques régionales suivantes :

 Sport Santé : Nous vous informons que le Comité Olympique et Sportifs de la Seine-Saint-Denis organise des permanences pour les dossiers CNDS 2016 Sport Santé
Mercredi 9 mars de 9h00 à 12h00
Mercredi 16 mars de 9h00 à 17h00
Mercredi 23 mars de 9h00 à 17h00
 Développement de la pratique féminine dans les Quartiers Politiques de la Ville (QPV)
 J’apprends à nager

=> Des plans d’actions spécifiques à télécharger sur le site du comité www.fsgt93.fr ou de la préfecture sont à remplir et à joindre au dépôt dématérialisé E-subvention.

Vous pouvez contacter la DDCS pour toute précision sur le fonctionnement administratif, les référents sur chaque priorités sont indiqués avec leurs coordonnées dans le mode d’emploi joint.

Le comité FSGT de Seine-Saint-Denis reste bien évidemment disponible pour toute précision et pour tout accompagnement au 0148311259 ou par mail accueil@fsgt93.fr.