Les clubs qui participent à des championnats de France FSGT se déroulant hors Île de France peuvent bénéficier du dispositif CNN, mis en place par le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis.

Celui-ci permet de bénéficier d’un forfait plafond de 70 €/compétiteur + 1 coach/jour de compétition (sur la base de fournir copies des factures transport, hébergement, restauration classés par déplacement).

Pour les championnats de France FSGT qui se sont déroulés en 2017, vous devez déposer votre demande d’aide avec vos justificatifs sur CAPDEMAT, la plateforme de services en ligne du Département de la Seine-Saint-Denis, avant le 31 janvier 2018.

Vous trouverez ci-dessous un guide vous permettant de créer votre espace en ligne pour le club, puis de faire votre demande d’aide aux déplacements nationaux et internationaux, et d’y inclure les justificatifs demandés.

Guide création espace CAPDEMAT

ATTENTION : les clubs qui sont affiliés à deux fédérations (affinitaire et délégataire), doivent faire un choix entre les deux pour la demande de subvention.

Pour toute précision, n’hésitez pas à contacter :
Cécile Bouffinier, Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, DCPSL / Service du Sport et des Loisirs : 01.43.93.83.08

Pièces à joindre à la demande :
 Lettre de demande de subvention
 Statuts de l’association
 Publication du Journal officiel
 Récépissé de déclaration en préfecture
 Liste des membres du conseil d’administration
 PV de la dernière Assemblée Générale (AG)
 Présentation de l’association et du projet
 Rapport d’activité année N-1
 Bilan comptable N-1 certifié si besoin
 Compte de résultat N-1 certifié si besoin
 Annexes N-1 certifiées si besoin
 Rapport au commissaire aux comptes de N-1 (le cas échéant)
 Budget prévisionnel de l’association / projet
 RIB + Siret
 N° RNA

Pièces jointes spécifiques dispositif CNN :
 Confirmation d’inscription au championnat de France ou international
 factures classées par déplacement (hébergement, restauration, transport)