Nouvelles dispositions relatives au certificat médical pour les licences sportives

Décret applicable au 1er septembre 2016

Pour les sports sans risque spécifique, ce décret fixe les modalités de renouvellement de la licence, comme prévu dans la loi du 26 janvier 2016. Auparavant (loi du 17 avril 2010), l’obtention et le renouvellement de la licence étaient subordonnés à la présentation d’un certificat médical de non contre indication à la pratique sportive de moins d’un an. La loi s’assouplit puisque pour le renouvellement d’une licence le certificat médical ne sera exigé qu’une fois tous les trois ans. Les autres années, vous devrez remplir un simple questionnaire de rentrée (à partir de juillet 2017).

Pour les sports à risques spécifiques, la situation ne change pas et un certificat médical de non contre indication à la pratique sportive est exigé chaque année dans tous les cas, première licence ou renouvellement (loi du 17 avril 2010). Le décret précise la liste des ces sports à risque.

Concrètement :
• pour la saison 2016/2017, il convient de procéder comme habituellement : la demande de licence ou son renouvellement doit être accompagné d’un certificat médical de moins d’un an (comme indiqué dans la circulaire administrative)
• ce certificat médical sera alors valable pour une durée de trois ans pour un renouvellement de licence sans discontinuité
• ce n’est qu’au 1er juillet 2017 que le licencié devra remplir un auto-questionnaire (qui n’est pas encore disponible), sans avoir besoin de fournir un nouveau certificat médical, pour la saison 2017/2018 et il en sera de même pour la saison 2018/2019
• si l’auto-questionnaire permet de déceler une apparition de risques, alors un certificat médical sera exigé tous les ans.

Le comité

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