Campagne CNDS 2017

Comme chaque année, le comité FSGT 93 accompagne ses associations affiliées dans la constitution de leurs dossier de demande de subvention CNDS.

Pour cela, nous vous invitons à prendre RDV au comité par téléphone au 0148311259, et fixer un rendez-vous avec un coprésident ou un agent de développement.

Les dépôts de demandes de subvention peuvent se faire du 1er février au 14 mars 2017 à minuit.

Retrouvez l’intégralité de la fiche de procédure :

PDF - 131.1 ko

Attention, pour les clubs et notamment les clubs omnisports, la demande CNDS doit se faire dans une seule fédération !

Si vous avez été éligible à une subvention en 2016, pensez à faire vos bilans d’actions à l’aide du CERFA suivant : https://www.formulaires.modernisati...
Le CERFA sera à télécharger à la fin de la demande de subvention en ligne.

Attention !
Pas de demande inférieure à 1 500 € par association.
Pas de demande inférieure à 1 000 € par section sportive d’association.

Les priorités d’action 2017 sont les suivantes :

CIAPS (Corriger les inégalités d’accès à la pratique sportive)
Actions et publics prioritaires :
- Jeunes filles et femmes
- Personnes en situation de handicap - Inscription obligatoire sur www.handiguide.sports.gouv.fr
- Publics socialement défavorisés
- Habitants, notamment jeunes, des Quartiers Politique de la Ville (QPV)
- Seniors
- Personnes sous main de justice
- Accompagner l’apprentissage (contacter obligatoirement, au préalable, le conseiller référent)

CIAPS - appels à projets spécifiques
- « J’apprends à nager » (promouvoir l’apprentissage de la natation)
- Jeunes filles et femmes des Quartiers Politique de la Ville (QPV)

CIAPS - autres projets
- Développement des associations sportives, incitation à la venue dans le club
(exemple : projet périscolaire)
- Animation autour des grands événements sportifs.

SANTÉ - Promouvoir la pratique sportive en faveur de la santé

Inscription obligatoire http://lasanteparlesport.fr/inscrip...
Charte santé signée à joindre au dossier.

Nombre de projets
Les clubs ou sections de club pourront déposer 6 projets maximum :
2 projets CIAPS
1 projet EMPLOI
1 projet CIAPS « J’apprends à nager »
1 projet CIAPS Jeunes

Mode de dépôt des dossiers de demande de subvention :
Les demandes de subventions devront être déposées sous forme dématérialisée au moyen de l’outil « e-subvention » via la plate-forme sécurisée de demande de subvention destinée aux associations :
https://www.service-public.fr/assoc...

La procédure s’effectue en deux temps :
Phase 1 : création du compte de l’association lorsqu’il n’est pas déjà créé (le compte association utilisé jusqu’en juin 2016 n’existe plus) ;
Phase 2 : demande de subvention sur le support dématérialisé « e-subvention ».

Le comité

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